Vous vous êtes donc mariés, mais les choses ne se sont pas déroulées comme vous l’espériez et maintenant votre cœur – et votre esprit – sont tournés vers le divorce. Le processus de dissolution d’un mariage n’a rien de facile, tant sur le plan émotionnel que dans les rapports avec le système judiciaire. Et lorsque des enfants sont concernés, cela peut devenir plus compliqué.
Heureusement, toutes les relations susceptibles de se terminer ne comportent pas d’enfants. Souvent, il s’agit simplement de deux personnes qui veulent prendre des chemins différents.
Si c’est le cas, il y a trois procès pour dissoudre un mariage sans enfants. Je vais les expliquer ci-dessous.
L’action en divorce
Il s’agit de l’action la plus courante déposée pour dissoudre un mariage. Elle est introduite lorsqu’un conjoint décide de mettre fin à un mariage, qu’il soit cérémonial ou informel, qui a été contracté sans aucun obstacle juridique. A Lyon, un divorce ne peut être prononcé que par décision de justice – il n’y a pas de divorce informel ou de concubinage.
Pour obtenir un divorce, les conjoints doivent prouver au tribunal qu’il y a une raison valable de le faire. Il existe des motifs sans faute, tels que l’incapacité à subvenir aux besoins, si le couple vit séparé ou si l’un des conjoints est maintenant interné dans un hôpital psychiatrique. La cruauté, l’adultère, les condamnations pour crime et l’abandon sont tous considérés comme des motifs de divorce avec faute. Un divorce fondé sur la faute signifie que l’un des conjoints est fautif.
Action en annulation
Contrairement à une action en divorce, un conjoint peut demander une annulation lorsqu’il y a eu un obstacle juridique à la création d’un mariage valide. Par exemple, si un couple décide de se marier après une nuit de beuverie et de fête à Las Vegas, cela peut constituer un motif d’annulation du mariage.
Les motifs d’annulation sont légèrement différents et comprennent l’impuissance, la fraude, la force, l’absence de cohabitation volontaire et l’incapacité mentale. Pour l’essentiel, une annulation accordée signifie que le mariage n’a jamais eu lieu au départ. Il est annulable.
Action en nullité du mariage
Cette procédure est similaire à une annulation, mais l’obstacle juridique dans ce cas ne peut être levé ou levé par les parties au mariage – un mariage nul n’a aucun effet juridique à aucun moment et est nul dès sa création, qu’un tribunal le déclare ou non.
Il existe quatre motifs pour déclarer un mariage nul :
- les époux sont liés l’un à l’autre.
- l’un des époux est déjà marié à une autre personne
- l’un des conjoints a moins de 16 ans
- un des conjoints est un beau-fils ou une belle-fille, actuel ou ancien, ou un beau-parent de l’autre conjoint.
Les actions en nullité de mariage ne sont pas courantes, et la question de savoir si un mariage est nul est soulevée dans une action en divorce ou dans une autre procédure parallèle.
Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage, je vous invite à demander conseil à un avocat compétent qui gardera à l’esprit l’intérêt supérieur de votre famille – que vous ayez des enfants ou non.
